Pour favoriser l'accès à la justice, les tribunaux deviennent payants 35€

31 oct.
2011

C'est un concept que seul un homme politique peut comprendre, mais pour favoriser l'accès à la justice pour les plus démunis, il faut désormais payer un timbre fiscal à 35€ pour toute demande de convocation devant un tribunal, depuis le 1er octobre 2011.

L'explication du Ministère de la Justice est que cet argent servira à payer l'assistance juridique des plus démunis, à qui on offre un avocat (et eux n'ont même pas à payer ces 35€).

Bien sûr «à défaut de paiement, votre demande sera déclarée irrecevable» et «si vous obtenez gain de cause, vous pourrez demander au juge de condamner la partie adverse à vous rembourser cette contribution». Mais pour les petits litiges, notamment devant la juridiction de proximité, par exemple contre un site marchand de voleurs, acheter un timbre et avancer cette somme est contraignant. Déjà que de nombreuses personnes n'osent pas aller en justice pour de faibles montants et préfèrent laisser les voleurs s'en tirer, si en plus il faut payer 35€ d'avance, c'est du pain béni pour ce genre d'escrocs.

(Lire la suite…)

Pour favoriser l'accès à la justice, les tribunaux deviennent payants 35€ ©31/10/2011 sur Blog-Azur...

... Lire la suite «Pour favoriser l'accès à la justice, les tribunaux deviennent payants 35€»

Catégories: Impots Rouspétages Stupide Finances Date: 31 octobre 2011 20:31 Source: Blog Azur

Articles stars proches
Une femme sexy monte à bord d'un bolide
Une magnifique jeune femme prend place à bord d'une Toyota Supra pour un tour sur circuit. A pleine vitesse, le pilote a une manœuvre brusque, les airbags se déclenchent alors pour notre plus grand plaisir. Regardez :
Catégories: Actualites 2013 Date: 1 novembre 2011 18:19 Source: Actu Sexy Senkys
Voici la première photo à trois de Giulia, Carla et Nicolas Sarkozy
Une photo prise dans leur villa de Versailles. C'est le magazine US People qui publie ce cliché sur son site web : Une photo de Giulia, Carla et Nicolas Sarkozy en train de faire une promenade dans le parc de leur demeure de Versailles ...
Catégories: Halloween Cliché Jogging Carla bruni News 2013 Politique 2013 Giulia Date: 1 novembre 2011 09:47 Source: LD People
TF1. La roue de la fortune c’est pour Benjamin Castaldi !
L'émission arrive le matin. Nous vous annoncions hier que Christophe Dechavanne cédait sa place d'animateur de « La roue de la fortune ». Ce sera donc Benjamin Castaldi qui récupérera le jeu qui sera diffusé le matin sur la Une dè...
Catégories: CD Benjamin castaldi Benji Christophe Dechavanne News 2013 TV 2013 Animateur 2013 Date: 1 novembre 2011 10:02 Source: LD People
Deux mois après son mariage, Kim Kardashian divorce !
Les rumeurs étaient donc fondées. Alors qu'elle vient de fêter son mariage le 20 août en grande pompe, le site US TMZ annonce que le couple qu'elle formait avec Kris Humphries se séparait !!! L'aventure qui se devait d'être belle...
Catégories: Divorce News 2013 Sport 2013 Mode 2013 Clan Basketteur It-girl Date: 1 novembre 2011 10:46 Source: LD People

Actualités célébrités à lire aussi
La Penske de Simon Pagenaud au Mondial de l'auto 2016
Merveilleuse surprise que la présence au Mondial de l’automobile de Paris d’une IndyCar, en l’occurrence celle du champion 2016 Simon Pagenaud dans sa livrée des 500 Miles d’Indianapolis. C’est...
Catégories: Reportages Coups de coeur Photos Date: 2 octobre 2016 18:58 Source: Le blog de David Bénard
[Vie de Gourmand] Tarte à la rhubarbe
Aujourd’hui on oublie que c’est pas la saison et on fait une excellente tarte à la rhubarbe avec cette recette testée et approuvée au mois de juin dernier! Détails de la recette ...
Catégories: Facile Gourmand Recette Tarte Cuisine Vie Rhubarbe Date: 1 octobre 2016 10:00 Source: Vie de geek
[Preview ] Samsung revient au Gaming avec l’incurvé
Samsung avait quitté le marché des écrans Gaming, on se rappelle de leur écran ultra-rapide il y a quelques années. Je ne sais pas vraiment ce qui a poussé un des leaders du marché à...
Catégories: Jeux Technologie Date: 30 septembre 2016 11:55 Source: Vie de geek